Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site VELYRA par un consommateur. Le vendeur est identifié dans les Mentions légales du site. Contact : velyraproagency@gmail.com — 13 rue du Mont Dore, 31100 Toulouse, France.
1. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte liées à l’affichage de votre écran peuvent exister. Les produits sont des appareils de soin et de coiffure à usage domestique et cosmétique ; ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. Respectez la notice d’utilisation et les précautions d’emploi.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les remises éventuelles sont appliquées automatiquement dans le panier et visibles avant le paiement. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Vous passez commande en ajoutant les produits au panier, en renseignant vos informations de livraison, en choisissant le mode de livraison et en validant le paiement. Avant la validation, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité ; vous en êtes alors informé et remboursé.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre prestataire ; nous n’avons pas accès à vos données bancaires.
5. Livraison
Les zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés sur notre page Livraison. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans motif. Les modalités, l’exception relative aux produits d’hygiène descellés et le formulaire de rétractation figurent sur notre page Retours et remboursements. Les frais de retour sont à votre charge.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous à velyraproagency@gmail.com.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d’abord notre service client à velyraproagency@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) ; les coordonnées du médiateur figurent dans les Mentions légales.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.